Conditions générales d’utilisation Zephyroris

Merci de prendre connaissance de ces conditions avant toute utilisation du site zephyroris.com. Elles visent à protéger vos droits et à encadrer l’utilisation de nos services en toute transparence.

Mise à jour au 27 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation de zephyroris.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n’adhérez pas à ces règles, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions peuvent évoluer ; consultez-les régulièrement.

Définitions

Pour une compréhension claire, voici quelques définitions liées à notre activité et à l’utilisation du site.

  • Service : Ensemble des prestations d’analyse concurrentielle proposées par Zephyroris et accessibles via le site.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale consultant ou utilisant tout ou partie du site zephyroris.com.
  • Données personnelles : Informations permettant d’identifier un utilisateur, traitées selon la réglementation applicable.
  • Informations : Ensemble des contenus, analyses et synthèses mis à disposition depuis zephyroris.com.

Utilisation du service

L’accès aux rapports et synthèses nécessite le respect des lois et de la confidentialité, sans réutilisation commerciale non autorisée.

Admissibilité

Le service est strictement réservé à un usage professionnel, destiné à des acteurs majeurs travaillant sur l’analyse de marché concurrentiel.

Aucun usage privé ou mineur n’est possible.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit agir en conformité avec la législation et préserver la confidentialité des informations partagées.

  • Ne pas diffuser d’informations confidentielles à des tiers non autorisés.
  • Respecter la propriété intellectuelle et l’éthique du secteur.
  • Alerter l’équipe d’un usage frauduleux ou d’une faille éventuelle.
  • Ne jamais tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.

Usages interdits

Les comportements suivants sont formellement interdits sur zephyroris.com :

  • Transmission de données fausses ou mensongères sur le formulaire de contact.
  • Utilisation du site à des fins de prospection commerciale non autorisée.
  • Diffusion intentionnelle de virus ou toute tentative de perturbation du service.
  • Toute copie ou extraction non autorisée des contenus publiés sur zephyroris.com.
  • Usurpation d’identité ou accès non autorisé aux services.

Propriété intellectuelle Zephyroris

Tous les contenus, documents, marques, logos et analyses présents sur le site sont la propriété exclusive de Zephyroris ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans accord est interdite sauf autorisation écrite.

Contenus utilisateur

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il transmet via les formulaires présents sur le site.

Droits et obligations sur les contenus transmis:

Aucune information confidentielle ou protégée d’un tiers ne doit être transmise via zephyroris.com.

Respect de la vie privée

Zephyroris s’engage à protéger vos informations conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus de détails sur la gestion et l’utilisation de vos données, consultez la politique de confidentialité. Voir politique

Limites et avertissements

L’ensemble des analyses et informations présentées servent d’aide à la décision et n’ont pas de valeur de garantie.

Absence de garantie:

Les résultats peuvent varier selon la situation, le contexte et l’évolution du secteur étudié. Aucun engagement de résultat n’est émis.

Limitation de responsabilité

Zephyroris ne peut être tenu responsable des conséquences d’une interprétation ou d’une utilisation erronée des informations fournies.

Indemnisation

Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage abusif ou illicite du site et de ses ressources.

Gestion des litiges

En cas de différend, la priorité sera donnée à une résolution amiable avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Si un accord amiable ne peut être trouvé, un arbitrage peut être envisagé selon la législation française.

L’arbitrage n’exclut en aucun cas les autres recours légaux possibles.

Plateforme de règlement en ligne

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne ODR pour gérer d’éventuels litiges à distance.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Droit et juridiction applicables

Seul le droit français s’applique. En cas de litige, les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

Zephyroris se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès en cas de non-respect de ces conditions.

Modifications

Ces règles peuvent évoluer à tout moment. Consultez-les régulièrement pour obtenir la version à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Zephyroris concernant l’accès et l’utilisation du service.

Nous contacter pour toute question

Pour toute précision sur ces conditions, contactez notre équipe via le formulaire.

Adresse email: content@zephyroris.com

Numéro téléphone: +33 (0)7 04-06-12-20

Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France

Date d’application: 27 janvier 2026

Version: 2.1